Clémence Guetté
Question N° 8363 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 30 mai 2023
Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences du mode de vie des plus aisés sur l'accès aux ressources en eau dans les villes et villages. Plus d'un milliard de citadins devraient être confrontés à des pénuries d'eau dans un avenir proche, selon une étude publiée le 10 avril 2023 par Nature sustainability. À cet égard, les inégalités socio-économiques joueraient un rôle central : la consommation ostentatoire des plus riches pour des usages non-nécessaires constitue le principal obstacle à la satisfaction des besoins en eau à long terme de l'ensemble de la population, selon cette étude. D'après les travaux mentionnés plus haut, dans le cas de la ville du Cap, en Afrique du Sud, les foyers des classes populaires consomment entre 41 et 178 litres d'eau chaque jour en moyenne, quand ceux des groupes les plus privilégiés consomment jusqu'à 2 161 litres. Les habitants les plus riches de la ville utilisent ainsi jusqu'à cinquante-deux fois plus d'eau que les plus pauvres. Des usages qui ne visent pas à satisfaire des besoins mais qui correspondent à des consommations ostentatoires, telles le remplissage de piscines familiales ou l'arrosage de spacieux jardins privés. Les classes populaires consacrent pour leur part presque toute l'eau qu'elles consomment à leur hydratation et à leur hygiène. Face à la réalité préoccupante mise en lumière par cette étude, il serait souhaitable que le pays se penche sur cet enjeu. La France est en effet le leader européen du nombre de piscines privées. Selon la Fédération des professionnels de la piscine (FPP), le pays compte environ 3,2 millions de piscines familiales. Leur taille moyenne est de 32 mètres carrés et leur profondeur, de 1,50 mètre. Cela correspond à une capacité d'environ 48 000 litres d'eau en moyenne. Par ailleurs, des sports comme le golf continuent à se développer dans le pays. Alors que seulement 0,65 % de la population le pratique, 136 projets de construction ou d'extension devraient s'ajouter aux 740 structures golfiques déjà existantes dans les années qui viennent, d'après la Fédération française de golf. Selon le Centre national de la recherche scientifique, le prélèvement moyen d'un terrain de golf est estimé à 6 800 mètres cubes par an. Dans le pays, nombre de villes, dont Marseille, Montpellier, Nice ou Toulouse, subissent déjà une grande pression sur leurs ressources en eau. Elle s'interroge donc si le Gouvernement compte étudier les conséquences des inégalités socio-économiques sur les pénuries d'eau dans le pays et prendre des mesures en conséquence.
Réponse émise le 26 septembre 2023
L'accès à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables pour tous est sécurisé dans le droit français depuis 2006 (article L.210-1 du Code de l'environnement). Par ailleurs, le décret 2022-1721 d'application de l'ordonnance 2022-1611 précise le contour de ce droit en indiquant que la quantité suffisante d'eau est comprise entre 50 et 100 litres par jour et par personne en fonction des contraintes techniques. Ce droit opposable garantit à toute personne présente sur le territoire d'accéder à l'eau, et les collectivités disposent d'outils pour assurer un accès à l'eau pour tous. Avec le changement climatique, le cycle de l'eau en France a connu d'importantes modifications au cours des dernières décennies : épisodes de sécheresse comme en 2022, diminution du niveau des nappes phréatiques, changement du rythme des pluies. Et ces modifications devraient s'intensifier à l'avenir : l'eau sera moins abondante demain qu'elle ne l'est aujourd'hui. Ces changements affectent le quotidien des français, et de nombreux secteurs comme l'agriculture, l'énergie, les loisirs ou l'industrie. Afin de répondre à ces défis, Président de la République a présenté en mars 2023 un Plan pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, dit "Plan eau", visant à redéfinir la politique de gestion de l'eau pour l'adapter aux enjeux du changement climatique, en lien avec les élus et les collectivités territoriales. Ce plan eau de sobriété et d'efficacité s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre et a un double objectif : à court terme, éviter au maximum les coupures d'eau potable, et d'ici 2030 faire 10% d'économie d'eau dans tous les secteurs. Le plan prévoit notamment d'encourager la généralisation de la tarification progressive. Ainsi, dans le cadre du Pacte des solidarités, en cohérence avec le plan eau, une mesure vise à accompagner l'ingénierie des collectivités pour mettre en place une politique sociale et écologique de l'eau.
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